http://www.larbi.org/post/2008/09/La-Cour-d-appel-d-Agadir-decide-l-abandon-des-poursuites-contre-le-blogueur-Mohamed-Erraji

“AGADIR (MAP) – La Cour d’appel d’Agadir a annulé jeudi la peine infligée en première instance au blogueur Mohamed Erraji et décidé l’abandon des poursuites contre l’intéressé.”

D’abord, un ouf de soulagement pour ce jeune homme qui n’en demandait pas tant et qui s’est trouvé transformé en star!

Espérons que cette affaire serve de cataliseur pour faire prendre à tous, autorités, police, justice, médias, conscience que le Maroc a évolué, malgré quelques dérapages!

Ensuite, espérons que cette affaire serve de point de départ pour une réflexion sur le rôle  et le comportement du blogueur au Maroc!  Le blog est une aubaine, ne la gachons pas!

Je cite :  

“On me demande de préciser. Alors petite correction en ce qui concerne la plaidoirie du procureur . Contrairement à ce que j’ai écrit précédemment, le parquet général n’a pas requis « la non recevabilité de la plainte » . C‘est incomplet. 

- Il est vrai que le ministère public a estimé que la plainte est irrecevable au regard de l’article 168 du code pénal et l’article 41 du code de la presse. 

- Mais il a demandé la requalification de l’infraction. Aux yeux du ministère public, Mohamed Erraji doit toujours être condamné mais cette fois selon les dispositions de l’article 51 du code de la presse.

ARTICLE 51 : Quiconque aura expédié par l’administration des postes et télégraphes ou par d’autres moyens électroniques une correspondance à découvert, contenant une diffamation soit envers des particuliers, soit envers les corps ou personnes désignés aux articles 41, 45, 46, 52 et 53 sera puni d’un emprisonnement maximum d’un mois et d’une amende de 1200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Si la correspondance contient une injure, cette expédition sera punie d’emprisonnement de six jours à deux mois et d’une amende de 200 à 1.200 dirhams.

Lorsqu’il s’agit des faits prévus à l’article 41, la peine sera d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams.”

L’interrogation à propos de la mise en délibéré de cette affaire était justifiée et légitime!

Il ne fallait pas aller trop vite en besogne! Et pourtant nous nous sommes tous faits bernés par cette information, même les plus comptétents d’entre nous, même les journalistes….

Nous avons bêtement répété la même chanson! A-t-on voulu nous rouler dans la farine qu’on ne se serait pas pris autrement!

P.S. : les bloggueurs et les commentateurs doivent bien lire cet article et en mesurer la teneur!

http://www.larbi.org/post/2008/09/Affaire-Erraji-%3A-le-jugement-a-ete-mis-en-delibere-pour-jeudi

Dans l’affaire Erraji, la Cour d’appel d’AGADIR aurait – je n’ai pas encore la confirmation – mis l’affaire en délibéré pour jeudi prochain.

Il semblerait que la non-recevabilité de la plainte aurait retenue. Dans ce cas, pourquoi le délibéré?

 Attendons…….

Ce qui confirme purement et simplement la précipitation plus que suspecte qui a entaché les décisions du procureur et du juge en première instance.

ATTENTION : Mohamed ERRAJI n’est qu’en liberté provisoire.

Bravo, Monsieur le Procureur, vous avez été vif à réagir aux écrits farfelus et irrévérencieux de ce jeune malotru de Mohamed Erraji.

Bravo, Monsieur le Juge, vous avez été encore plus rapide à le condamner à deux ans de prison ferme et cinq mille dirhams d’amende.

L’un et l’autre, vous avez fait votre devoir en sévissant contre un jeune prétentieux qui a manqué de respect envers le chef de l’état.

Vous lui avez cloué le bec. Vous avez scrupuleusement fait votre devoir,  en espérant que le chef de l’état le gracie.

En fait, ce jeune homme n’a pas plus porté atteinte au respect dû au chef de l’état que bien d’autres concitoyens qui, par leur comportement  quotidien portent atteinte à l’honneur du pays, à sa réputation, à son économie, à son peuple, à sa religion et donc à son souverain.

D’autres de vos collègues sont encore hésitants à trancher dans des cas bien plus clairs que celui de Erraji. D’autres de vos collègues semblent ne pas s’apercevoir de la gravité des déclarations monstrueuses, proférées par des soi-disant docteurs de la foi, incitant à la haine des autres  ou à la plus vile des exploitations, celle des enfants. D’autres de vos collègues paraissent ignorer que le Maroc est doté d’une nouvelle modawana fixant les droits et les devoirs dans un couple. D’autres de vos collègues agissent de telle manière  que tout le monde – des instances internationales aux plus hauts responsables du pays – s’accorde sur la nécessaire, totale et rapide réforme de la justice.

Vous, par contre, vous avez été à la hauteur de la tâche qui est la vôtre. Bravo, Messieurs de la Cour.

Cependant, en clouant le bec à ce jeune prétentieux, vous  plantez ainsi les jalons de votre propre protection.

S’il ose manquer de respect au chef de l’état, qu’en serait-il du respect dû à des institutions moins prestigieuses, comme celle à laquelle vous appartenez ?

D’autres bastions pourraient devenir ainsi la cible de critiques et de remises en cause. Et cela n’est pas envisageable.

Alors, autant prendre les devants et définir  les limites à ne pas franchir.

Certains de vos  collègues  avaient déjà sanctifié une vulgaire pierre, d’autres avaient interprété les lois de manière tout aussi incongrues. Vous, vous  avez affiné le concept.

Le résultat reste identique : le respect naturel, spontané et mérité  devient crainte.

Le résultat reste identique : ce que vous avez voulu  cacher par votre sanction est étalé sur la place publique  du Net. Ceux qui ne connaissaient pas le site Hespress vont s’activer à le visiter. Ceux qui ignoraient l’existence de Mohamed Erraji le considèrent désormais comme  un martyr de la liberté d’expression alors qu’il n’a que transcrit -bien maladroitement –  quelques critiques peut-être fondées en y mêlant des propos de café du commerce.

Le résultat reste identique : le Maroc entreprend un pas dans le sens de l’avenir et vous l’obligez à en faire trois en arrière,   ternissant l’image du pays  et sapant la confiance des citoyens.

Bravo, messieurs de la Cour ! Vous avez réussi votre mission.

L’actualité nationale vient s’endeuiller ce samedi d’un drame horrible : LA MORT DE 54 OUVRIERES ET OUVRIERS!

Accident de travail, soit! Mais accident de travail criminel si l’on en croit les déclarations du responsable de la Protection civile sur les ondes de Médi 1 lors du journal de 20 heures : les ouvrières et ouvriers de cette “usine” étaient ENFERMES oui E..N..F..E..R..M..E..S dans leur locaux de travail, locaux qui ne disposaient d’aucune technique de protection l prévues par la loi!

Après de drames de Kénitra qui a coûté la vie à 18 personnes sur leur lieu de travail, le “plusbeaupaysdumonde”  enregistre un nouveau record de l’horreur .

Comment est-ce possible? Sommes-nous au XXIème siècle? L’esclavage existe-t-il encore dans notre société et nous ne le savons pas?

Honte à nous!

Honte à nous!

Honte à ceux qui laissent se produire ce genre de drames!

Honte à ceux qui ne recherchent pas les coupables et qui ne les punissent pas !

54 ouvrières et ouvriers ont perdu la vie par la faute d’un patron scélérat!

54 familles sont détruites par la faute d’inspecteurs du travail qui ne font pas le travail pour lequel ils sont payés! Par la faute de négligences criminelles de la part d’une chaîne de responsables administratifs!

18 travailleurs ont perdu la vie à Kénitra par la faute d’un autre patron scélérat, et à cause de complicités de toutes sortes!

18 familles attendent ENCORE que la lumière soit faite et que justice leur soit rendue!

COMBIEN FAUT-IL ENCORE DE MORTS INNOCENTES POUR QUE NOUS RÉAGISSIONS?

Ces dernières semaines,  le débat public au Maroc a tourné autour de la nécessité d’une réforme de la justice dans notre pays !

Le problème ne date pas d’hier ! Et le fait que tout le monde s’en mêle prouve que la pertinence du sujet  est totale. Et les tous récents événements confirment cette pertinence.

Aux yeux du simple citoyen lambda que je suis, cette réforme peut paraître  comme une simple affaire de volonté citoyenne des juges de bien effectuer leur travail, en conscience! Elle est en fait bien plus complexe !

Réformer la justice, soit ! Mais   en quoi consisterait      cette réforme de la justice que tout le monde appelle de ses voeux ?

Est-ce réformer le mode de fonctionnement de ce secteur ?  La moderniser ? Comment et dans quelles conditions ? Est-ce une question de financement budgétaire ?

Faut-il améliorer les conditions de travail des juges ? Des greffiers ? Faut-il toucher au système pénitentiaire ?

Cela consiste-t-il à revoir les conditions d’accueil du public ? Ou encore les méthode d’archivage ?

Faut-il se pencher sur les problèmes inhérents à l’exécution des jugements ? Car, prononcer un jugement, c’est bien sûr le rôle des juges, mais en assurer l’exécution revient à qui ? A qui incombe cette responsabilité ?  Au secrétariat-greffe ? Quels sont les moyens dont dispose cette instance ? Quels sont ses pouvoirs ?

Faut-il veiller à ce que les juges prononcent des jugements qui soient équitables, justes ? Auquel cas, les juges devraient être des hommes  et des femmes d’une probité sans reproche, d’une intégrité totale et possédant une sens de la justice très aigu. Ces dispositions ne sont   fonction   de la formation : aucune faculté de droit ni aucun institut ne pourra jamais les inculquer à quiconque y est hermétique !

Faut-il veiller à une formation continue des juges, ceux qui accusent comme ceux qui condamnent, aux nouvelles techniques informatiques, afin de les préparer à l’évolution du monde qui les entoure ?

Réformer la justice c’est aussi faire en sorte que les juges soient indépendants de toute pression, d’où qu’elle vienne, des instances politiques, comme de la hiérarchie, des loobies économiques, comme des tentations malsaines ! Pour cela, il faudrait peut-être instaurer un nouveau serment, spécialement destiné aux magistrats dans lequel ils jureraient de se conformer au devoir de diligence, à l’impartialité, au devoir de réserve, au secret professionnel, à la loyauté, à l’intégrité et la dignité.

Les sentences des juges devraient-elles  être seulement conformes à la loi ? Les juges sont-ils suffisamment formés pour cela ? Disposent –ils à portée de la main de tous les textes de loi leur permettant de trancher ? Ne jugent-ils pas parfois à l’aveuglette ?

Revoir la rédaction de certains textes, en clarifier la teneur, afin que les juges n’aient plus la possibilité de se cacher derrière ce flou pour prononcer des jugements fantaisistes.

Faut-il qu’ils se conforment à une jurisprudence ? Pour cela, il faudrait que les juges aient accès à toutes les décisions prises par leurs confrères à travers le royaume ! Des décisions  judiciaires contradictoires pourraient être ainsi évitées, donnant lieu à une justice uniforme sur l’ensemble du territoire national.

Réorganiser la justice, consisterait-il, comme cela s’est produit récemment en France, revoir la répartition géographique des tribunaux …En prévoir de nouveaux, dans le but de rapprocher la justice des justiciables ? Ou plutôt, regrouper les juridictions pour exploiter de façon plus rationnelles les moyens humains et matériels ?

Une réorganisation de la justice passerait-elle par la simplification des procédures ?

Tenter de clarifier le rôle des auxiliaires de justice pourrait également être retenu dans cette réforme. Avocats, adouls, notaires….Experts en tous genres…

Entreprendre une réforme de la justice consistera obligatoirement à repenser le système pénitentiaire ? Réformer les prisons, le système de surveillance, les possibilités de réinsertion des anciens détenus ?   Quelle est l’efficacité d’un jugement qui conduit un jeune en prison pour en faire un délinquant encore plus dangereux à sa sortie de prison qu’à son entrée ? Un système pénitentiaire qui laisse – jeu de mot exclus – la porte ouverte à des délinquants jugés pour des faits en relation avec la drogue et quelques mois après à de condamnés pour des affaires de terrorisme est forcément un système vicié quelque part !

Autre axe qui pourrait faire l’objet d’une réforme touchant la justice, celui des relations entre cette institution et les services de police et de gendarmerie. Dans certains dossiers, on peut se poser la question de savoir qui est le véritable pilote.

Quand je réalise à l’immensité de ce chantier, je me demande qui serait l’homme providentiel qui aura la compétence, le courage et la volonté de commencer  cette réforme, de la continuer en dépit des inerties, des loobies, des intérêts, de l’accompagner dans ses premiers pas pour que les marocains en réalisent les bienfaits et se fédèrent autour pour permettre la bonne fin !

Cette réunion intervient alors que le problème de la justice se pose de façon très aiguë depuis quelques temps, alors que les décisions judiciaires provoquent de plus en plus de remous dans l’opinion publique nationale, alors que les grâces royales semblent venir réparer les « erreurs », les juges marocains .Durant cette session du CSM, les problèmes de fond de la justice dans ce pays qui ne seront pas abordés, mais des affaires très concrètes qui ont provoqué la colère des juges.

Tout d’abord, « les multiples violations qui caractérisent les décisions des anciennes sessions du CSM ». En fait, il s’agit de vulgaires questions d’avancement et de promotion dont ont bénéficié quelques membres de ce conseil. Banale affaire de conflit d’intérêts !!

Des demandes de mutation – très nombreuses - figurent aussi à l’ordre du jour de cette honorable assemblée : encore des questions d’intérêts particuliers des juges, loin des préoccupations des justiciables !

Autre souci de nos juges, « l’indépendance de ce corps par rapport à son département de tutelle ». Les juges, mécontents de l’ingérence des hauts fonctionnaires du ministère dans le fonctionnement de la justice, reconnaissent pourtant la volonté du ministre d’œuvrer pour l’indépendance de la magistrature. Les juges ne sont-ils donc pas suffisamment forts intellectuellement, moralement et professionnellement pour imposer leur indépendance, que leur accordent les principes généraux de droit, la constitution et la volonté royale maintes fois exprimée?

Dernier volet qui occupera ce conseil : le sort d’une vingtaine de magistrats ayant maille à partir avec l’Inspection Générale du ministère de la Justice. pour avoir violé « la déontologie de la magistrature ». En clair, ces magistrats sont suspectés de « corruption, abus de pouvoir ou encore de trafic d’influence ». Ne serait-ce pas là l’occasion pour les dignes représentants de cette corporation de mettre en œuvre l’exemplarité de la vertu, de l’intégrité et de la droiture en débarrassant la justice de ceux qui portent atteinte à son honneur et à sa dignité ?

Le conseil supérieur de la magistrature a entamé sa présente session le 11 mars 2008, il y a bientôt un mois. Quid de ses décisions ?Jusqu’à présent n’a filtré, sauf peut-être auprès de ceux qui sont dans le secret des dieux.

Qu’en retirera la justice le pays ?Plus de sérénité dans l’exercice de sa fonction ? Plus d’indépendance dans sa relation avec le pouvoir politique ? Plus de vertu et d’équité dans le prononcé de ses verdicts ?