La révision constitutionnelle, faux prétexte ou vrai problème?
Dans quelques semaines, le Maroc va se lancer dans la bataille des élections législatives. En principe, une consultation de ce genre devrait soulever l’enthousiasme tant des dirigeants politiques que du peuple.
Il semblerait pourtant que ce soit plutôt l’indifférence qui prédomine, sauf en ce qui concerne la répartition des candidatures. Chacun veut s’assurer une élection facile, confortable, sans souci.
Aucun parti ne propose de programmes structurés, aucun ne met en avant un débat sociétal ni un projet crédible. A l’exception des petits partis de gauche traditionnellement frondeurs, les partis se rangent sagement derrière la politique tracée par le Roi, avec parfois des sorties assez spectaculaires pour être sérieuses.
Mais en même temps, la “gauche – pastilla” et la presse autoproclamée “indépendante”, mais totalement dépendant de ses annonceurs fétiches, font valoir une tendance affirmant que les pouvoirs du Roi sont exorbitants, qu’ils freinent toute velléité d’action politique et qu’il y aurait urgence à les réduire.
Soit! C’est une façon de voir les choses fort respectable et digne du plus grand intérêt! Et tout ce beau monde réclame, à cor et à cri, une révision de la Constitution qui serait le préalable nécessaire et suffisant à toute démocratisation de notre régime politique.
Mais ces politologues experts en droit constitutionnel prônent l’abstention aux prochaines élections, ouvrant la voie aux partis habitués ces dernières années aux grandes mobilisations sous le signe d’une union sacrée, loin de toute idéologie politique.
Ces tenants d’une révision constitutionnelle devraient s’inspirer du modèle français, en d’autres circonstances si cher à leur cœur.
La France en effet vit, depuis bientôt un demi-siècle, sous le régime de la V ème République institué en 1958.
La constitution proposée par le Général De Gaulle et acceptée alors par les français n’a connu entre temps que deux amendements majeurs ; l’élection du Président de la république au suffrage universel direct et la réduction de la durée du mandant présidentiel.
Toutes les autres dispositions de la constitution ont survécu à six présidents aux personnalités les plus diverses, à une pléthore de premiers ministres qui ont occupé Matignon avec des fortunes diverses avec des cohabitations parfois houleuses et enfin à des assemblées nationales les plus hétérogènes.
L’esprit de la constitution de 1958, malgré toutes les critiques dont elle a pu faire l’objet, est resté présent jusqu’aux dernières heures de la présidence de Jacques Chirac, et ce malgré les critiques les plus véhémentes et les tentatives de lancer une VI ème république.
Cependant, à peine déclaré président le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy – sans rien toucher au texte fondateur de la V ème république – a déjà mis en branle la VI ème république. Il n’a pas attendu de réviser le texte fondateur. En homme pragmatique, il agit propose, il agit puis met en adéquation les lois avec ses projets.
Les méthodes pour concrétiser cette révision sont diverses. Nicolas Sarkozy a choisi celle qui lui sera la plus favorable à ses projets.
Au Maroc, l’action politique serait donc gelée depuis des années au motif que le Roi concentrerait tous les pouvoirs.
Si l’on se réfère au texte de la constitution de 1996, les pouvoirs du roi ne sont pas plus exorbitants que ceux d’un autre chef d’état. Et les pouvoirs dévolus au gouvernement sont ceux qui normalement relèvent du l’organe exécutif dans tout régime organisé. Le parlement pour sa part hérite d’un certain nombre de prérogatives et est soumis à des règles qui rationalisent son action, comme tout parlement dont la constitution s’inspire des traditions françaises.
Un certain nombre de voix au Maroc s’élèvent cependant contre cette situation, arguant que le roi (quand ce n’est pas le palais ou quand il ne s’agit pas du makhzen) détient la réalité du pouvoir.
A titre d’exemple, ils mettent en exergue le fait que le roi ait nommé un premier ministre “apolitique” qui n’est pas issu d’un parti politique. Ils oublient que le parlement, à l’issue des élections de 2002, ne présentait en pas une majorité homogène. Messieurs El Yazghi de l’U.S.FP. et Abbas El Fassi du P.I. se sont battus comme des chiffonniers pour obtenir le poste de premier ministre, sans qu’aucun des deux ne réunisse autour de son nom une majorité qui puisse gouverner.
Le pays devant être gouverné, le roi a tranché. Ainsi comme dans la fable, nos deux acolytes se sont vu offrir “chacun une écaille” – le premier un ministère – bidon et le second un ministère d’état sans attribution – pendant que Monsieur Jettou “ouvre l’huître, et la gruge, nos deux messieurs le regardant”.
C’était la seule façon de sortir de la crise et aucun autre texte de la constitution n’aurait empêché une crise de ce genre. L’Italie, pays démocratique s’il en est, a connu ce genre de situation.
Pour conclure, si nos leaders politiques avaient plus de culture historique, plus de sens politique, plus de respect pour le pays et pour le peuple et si nos journalistes experts es -sciences politiques ouvraient plus les yeux au lieu de se focaliser sur ce qu’ils appellent “les lignes rouges”, le Maroc serait plus sérieusement gouverné.
La constitution n’est qu’un instrument juridique qui permet de “légaliser” les aspirations d’un peuple pas de le faire avancer.
