Larbi nous communique dans un billet de ce soir :http://www.larbi.org/post/2008/09/Erratum
Je cite :
“On me demande de préciser. Alors petite correction en ce qui concerne la plaidoirie du procureur . Contrairement à ce que j’ai écrit précédemment, le parquet général n’a pas requis « la non recevabilité de la plainte » . C‘est incomplet.
- Il est vrai que le ministère public a estimé que la plainte est irrecevable au regard de l’article 168 du code pénal et l’article 41 du code de la presse.
- Mais il a demandé la requalification de l’infraction. Aux yeux du ministère public, Mohamed Erraji doit toujours être condamné mais cette fois selon les dispositions de l’article 51 du code de la presse.
ARTICLE 51 : Quiconque aura expédié par l’administration des postes et télégraphes ou par d’autres moyens électroniques une correspondance à découvert, contenant une diffamation soit envers des particuliers, soit envers les corps ou personnes désignés aux articles 41, 45, 46, 52 et 53 sera puni d’un emprisonnement maximum d’un mois et d’une amende de 1200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.
Si la correspondance contient une injure, cette expédition sera punie d’emprisonnement de six jours à deux mois et d’une amende de 200 à 1.200 dirhams.
Lorsqu’il s’agit des faits prévus à l’article 41, la peine sera d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams.”
L’interrogation à propos de la mise en délibéré de cette affaire était justifiée et légitime!
Il ne fallait pas aller trop vite en besogne! Et pourtant nous nous sommes tous faits bernés par cette information, même les plus comptétents d’entre nous, même les journalistes….
Nous avons bêtement répété la même chanson! A-t-on voulu nous rouler dans la farine qu’on ne se serait pas pris autrement!
P.S. : les bloggueurs et les commentateurs doivent bien lire cet article et en mesurer la teneur!
Hmida
il ne faut pas ajouter de la confusion à la confusion. ce n’est pas la cour d’appel qui a parlé. elle ne parlera qu’au prononce ment du verdict.
il s’agit du réquisitoire du ministère public.
Donc, que doit-on comprendre au final?
Vous pouvez parler français..???
@ larbi
ne coupons pas les cheveux en quatre …Le titre de mon post n’est qu’un titre….Tout comme celui dans lequel j’ai relayé ta première info ..
@ ghalios
En clair, Erraji court tjs le risque d’être condamné, mais moinbs sévérement que prévu.
Grosso modo, e procureur a renoncé à dire à Erraji tu as fait une bétise PENALE” pour lui dire “tu as fait une bétise DE JOURNALISTE” : cette bétise va te coûter moins cher!
[...] pas requis l’irrecevabilité de la plainte, mais avait simplement substitué l’article (hmida en parle cependant ici, en faisant cependant quelques contresens et une [...]