Les banques marocaines semblent réserver à leur clientèle une belle surprise en décidant de mieux la satisfaire ou du mieux à mieux tenir compte de ses doléances.
Elles ont décidé de mettre en pratique « la médiation bancaire », qui serait opérationnelle dès le mois de septembre prochain.
De quoi s’agit-il exactement ?
Tout simplement «un procédé conventionnel et rapide de règlement de litiges ».
Grosso modo, il s’agira de régler par l’entremise d’un médiateur les litiges nés de « la gestion des comptes à vue, des comptes à terme ou d’épargne, des moyens de paiement, de la bancassurance, des contestations des écritures comptables, de la gestion des comptes joints ou collectifs, des dates de valeur et d’exécution d’opérations ou d’engagements pris dans le cadre d’un contrat bancaire ainsi que de la clôture des comptes »
Il faut noter l’exclusion de la médiation « des différends relatifs au recouvrement des créances bancaires » qui continueront à relever du contentieux classique.
Qui assurera cette médiation et comment ?
Un comité de médiation bancaire comprenant le représentant de Bank Al Maghrib et 5 membres indépendants de la profession bancaire désignera le « médiateur » pour un mandat de trois ans renouvelables une seule fois.
Ce médiateur ne pourra être saisi par un client qu’après le passage devant les services compétents de la banque qui devront être approchés par courrier recommandé avec accusé de réception.
La décision du médiateur, prise après avoir entendu le client et le représentant de la banque, ne sera exécutoire que si les deux parties (banque et client) l’acceptent formellement en signant un accord transactionnel.
Quel est l’intérêt de la médiation bancaire ?
En général, la médiation facilite la solution des litiges entre les parties en évitant le recours à la justice, à ses lourdeurs, à sa lenteur et aussi à son coût.
Plusieurs secteurs économiques pratiquent déjà le recours à la médiation depuis le vote de la loi n° 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, le 27 juillet 2007 par le parlement marocain.
Dans le domaine financier, les sociétés de crédit sont déjà très en avance dans les travaux de mise en place de ce système de règlement des litiges.
Qu’en sera-t-il dans la pratique ?
La mise en place de ce système trouve son fondement dans une charte interbancaire signée par tous les établissements qui fixera les conditions et les procédures à suivre devant le médiateur.
Les particuliers clients des banques n’étant représentés par aucune instance associative, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, on peut émettre des doutes sur l’efficacité réelle de la médiation.
D’autres part, l’histoire des banques marocaines a montré que les « chartes » signées par les banques ne sont pas toujours respectées avec toute la rigueur voulue. Pour mémoire, l’accord passé entre les banques pour la lutte contre les chèques impayés avait montré ses limites et le recours à la loi a dû intervenir, avec d’ailleurs des résultats mitigés.
Mais n’anticipons pas et laissons le temps aux banques de nous montrer jusqu’où elles veulent aller !
Bonjour,
ça veux dire quoi “membres indépendants de la profession bancaire”? autrement dit, comment on juge de l’indépendance d’un membre de la profession bancaire?
et puis la non contrainte de la décision vide la procédure de son sens. j’aurais préféré un arbitrage au lieu d’une médiation.
De toute façon, le pouvoir de négociation des banques au Maroc est tellement supérieur à celui de leurs clients que ce genre de médiation parait comme une opération de communication des banques
Je crains que cette médiation bancaire est plus une opération de com qu’autre chose. Déjà, la situation des consommateurs est difficile et ne font pas le poids devant les rapaces de l’industrie & de la distribution. Une association de protection des consommateurs forte et surtout une meilleure sensibilisation auprès d’eux.