Un projet de loi qui ne tient pas la route!
La semaine dernière le Maroc était complètement paralysé par la grève menée par les chauffeurs du transport de marchandises et de voyageurs contre le projet de loi portant code de la circulation. J’avoue que la lecture des dispositions du projet de loi a de quoi laisser rêveur mais perplexe le citoyen lambda que je suis. Certaines dispositions générales d’accompagnement qui semblent très cohérentes : • Introduction de l’alcootest. • Légalisation des moyens mécaniques de contrôle tels que les radars automatiques. 
• Incrimination de la conduite en état d’ébriété ou sous l’effet des stupéfiants. • Réorganisation des professions d’auto-écoles et de centres techniques afin de les assainir et plus les impliquer et les responsabiliser dans le processus de lutte contre les accidents de la circulation. Honnêtement, je ne peux qu’adhérer à ce genre de dispositions légales ! Une autre partie de ce projet concerne la refonte ambitieuse du permis de conduire tel nous le connaissons. • Exit le fameux permis de conduire permanent sur lequel figure le joli minois de notre jeunesse. • Vive le permis à points ! Mais attention, les 24 points de départ risquent de s’évaporer très vite sous l’effet de retrait de 2 points à l’occasion d’infractions minimes à 6 pour les infractions importantes (excès de vitesse, non-respects du feu rouge, du stop et du sens interdit) • Le citoyen imprudent risque de se retrouver sans permis, en cas d’épuisement de ses points. Et là, vogue la galère pour tenter de le récupérer ! A ce niveau, moi le citoyen lambda je me pose une question simple, très simple : Comment va-t-on s’y prendre pour passer de l’anarchie et l’archaïsme actuels à un système aussi sophistiqué ? Est-ce que le simple fait de voter la loi, de la promulguer et de la publier au Bulletin Officiel va-t-il révolutionner le processus administratif sclérosé qui mine le fameux « Service des mines » qui gère nos permis de conduire? Enfin, le volet répressif de ce texte prévoit des amendes se voulant dissuasives : • Des amendes pour permis non conforme allant de DH 4.000 à DH 15.000 et doublées en cas de récidive. • Des amendes pour diverses infractions allant de DH 2.000 à DH 20.000 en fonction des faits reprochés. Et là d’autres questions me viennent à l’esprit de simple citoyen : • le montant de ces sanctions pécuniaires n’est-il pas exorbitant ? • En fonction de quoi ces montants ont été fixés ? • Ces montants faramineux n’inciteraient-ils pas plutôt les agents verbalisateurs à négocier leur « indulgence » dans une position bien confortable qu’aujourd’hui? C’est pour cela que j’aurais espéré trouver dans ce texte des dispositions prévoyant des sanctions aussi lourdes et aussi dissuasives contre les défaillances des agents de l’état chargés du contrôle des véhicules ainsi que contre les agents de l’état chargés de sanctionner les chauffards contrevenants.
