La proposition de Mme Royal : un gadget ? Pas forcément!
Madame Ségolène Royal a lancé il y a quelques jours l’idée de jurys citoyens chargés d’évaluer les politiques publiques et force est de constater que cette proposition a suscité – avant tout débat – des réactions quasi épidermiques.
Les réactions de ses amis socialistes on tété fulgurantes ont été fulgurantes.
Laurent Fabius, a rejeté l’idée de affirmant qu’il fallait “surtout ne pas épouser une espèce de populisme qui ferait le lit de l’extrême droite”.
Dominique Strauss-Kahn s’est montré aussi catégorique dans son refus en déclarant : “Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’on peut bâtir une société sur la suspicion généralisée”, Il trouve même “le mot jury est assez mal choisi”.
Les ténors de la droite ne se sont pas privés de railler cette proposition. Nicolas Sarkozy l’a considérée comme “outrancièrement populiste». François Bayrou a estimé que Ségolène Royal de a “perdu la boussole”,
Du côté des élus de base, le rejet est aussi très net car pour le représentant des maires de France juger les élus « à intervalles rapprochés » reviendrait à « abandonner l’intérêt général aux humeurs et aux modes ».
Bref, les élites en place ont senti passé le vent du boulet et elles ont pris peur de perdre leurs prérogatives.
Mais que propose donc Mme Royal ? S’agit-il d’une idée totalement innovante de nature à bouleverser la vie politique française ? Le suffrage universel, pierre angulaire de la démocratie représentative à la française se trouve en danger de disparition face à ces jurys ? En fait, la proposition de Ségolène Royal est d’une insignifiance ridicule comparée aux réactions hyper – allergiques qu’elle a provoquées !
Les « jurys citoyens » dont parle Ségolène Royal existent en France depuis un certain temps, notamment pour la gestion des affaires locales. Plusieurs collectivités locales, dont celle que préside Mme Royal la pratiquent assidûment. Des villes collectivités locales en Grande Bretagne, en Allemagne – Berlin notamment -, ont tenté l’expérience tout comme certaines métropoles brésiliennes.
Cette forme de gouvernance est née en Scandinavie où la démocratie participative marque une très forte avance sur le reste du monde.
L’idée consiste à impliquer les habitants d’une collectivité dans une réflexion autour d’un problème qui les intéresse.
Les modalités techniques de cette implication peuvent être définies de façon très différentes mais l’idée directrice de ces jurys citoyens reste axée sur :
1/ le choix aléatoire des participants 2/ le caractère provisoire de ces instances 3/ l’information complète des jurés sur le problème posé 4/ le caractère purement participatif de ces jurés qui ne se substituent pas aux instances élues seules détentrices du pouvoir de décision.
Si à prime abord, il semblerait que ce genre de jury soit plus adapté à débattre de problèmes touchant à la gestion des affaires locales, certains problèmes d’intérêt national ont été déjà soumis en France à cette consultation populaire participative.
Les détracteurs de Ségolène Royal semblent avoir oublié que en France, trois « conférences de citoyens » ont été déjà organisées (1998 : sur « Les OGM dans l’agriculture et l’alimentation » – 2002 : « Les changements climatiques et citoyenneté et 2003 : sur « Le devenir des boues domestiques issues de station d’épuration ».
Diverses autres formes de démocratie participative ont vu le jour à travers le monde avec plus ou moins de réussite. • La cellule de planification (sorte de centre de réflexion composé de panel représentatif de citoyens) • Les ateliers scénarios (réunion de plusieurs groupes de travail réfléchissant sur divers aspects d’un même problème) • Le sondage d’opinion délibératif (mesure de l’évolution de l’opinion d’un groupe de citoyen selon des informations qui lui sont fournies sur un thème donné). Notons que l’Afrique, dans sa sagesse ancestrale, n’a pas attendu la Scandinavie pour mettre sur pied l’institution de « l’assemblée du village » pour gérer des affaires de la collectivité et même régler les conflits individuels.
Dans un pays comme la France où l’action des politiques est soumise à un contrôle continu des médias, dont la liberté n’est pas toujours garantie pas plus d’ailleurs que l’objectivité, le recours à une évaluation par les administrés de l’action des dirigeants en cours de mandat ne devrait apparaître comme souhaitable, nécessaire même.
Mais l’inertie corporatiste joue pour les politiques et les décideurs comme pour toutes les autres populations dès lors que leur autorité et leur compétence sont mises en jeu. Mais l’évolution vers ce genre de contrôle par le citoyen s’avère inéluctable et la France n’y résistera pas.
Ségolène Royal aura ainsi contribué à ouvrir publiquement le débat sur un sujet de demain.
