Un fléau qui mine un secteur en pleine expansion!
La seule opération immobilière que j’ai effectuée dans ma vie a consisté en l’acquisition d’un appartement auprès d’un organisme étatique et par le truchement de mon employeur qui m’avait accordé un crédit.
J’ai eu juste à signer le contrat et à recevoir les clés. Durant le déroulement de cette transaction, je n’ai pas manipulé l’ombre d’un billet de banque. Je n’ai entendu parler que de contrat, de notaire, de conservation foncière, d’enregistrement et timbres et surtout de chèque ! Cela me paraissait administrativement régulier et légalement au point ! Je pensais que toutes les transactions immobilières se déroulaient dans ce cadre !
Pauvre naïf que je suis !
Comme je l’ai écrit dans un de mes posts (« LES DISCUSSIONS FAVORITES DES MAROCAINS : seule la pierre les inspire » mis en ligne le 6 avril 2006), le sujet de conversation préféré de mes compatriotes étant les affaires immobilières, j’ai fini par entendre parler du « NOIR ».
«Le noir », par ici, « le noir » par là. Il faut prévoir une somme pour régler « le noir » ! Mais le problème est que le crédit de la banque ne couvre pas « le noir » !
Intrigué par le problème de « ce noir », j’ai voulu en savoir plus !
En fait, il s’agit d’une affaire d’une simplicité biblique ! Dans leur élan individualiste visant à payer le moins d’impôts et de taxes possibles, nos compatriotes – tous malades de la maladie de la pierre – ont trouvé le moyen de gruger le fisc.
Il s’agit simplement d’acheter à un prix convenu mais de déclarer aux services fiscaux un prix nettement inférieur ! La différence entre le prix convenu et réglé et le prix déclaré constitue ce fameux « noir » et échappe à toute ponction fiscale.
Je me suis dit que étant donné la mentalité de mes concitoyens et le relatif laxisme de nos services administratifs cette histoire de « noir » ne devait constituer un gros problème !
Encore une fois je dois reconnaître ma naïveté !
Les chiffres du « noir » semblent devoir représenter entre 30 et 40 % du montant des transactions immobilières. Bien sûr aucune statistique n’est disponible, par l’essence même du problème. Mais selon les renseignements collectés par l’entremise d’amis plutôt versés dans ce genre de d’opérations, ce pourcentage devrait représenter la réalité du phénomène.
J’en ai eu la confirmation dernièrement par la confidence d’un ami qui a dû payer DH 500.000- ( cinq cents mille dirhams) de « noir » pour un appartement qui « officiellement » lui a coûté DH 1.100..000 (un million cent mille dirhams). Mon ami a payé en fait son appartement DH 1.600.000.-
Il est évident que le règlement de la partie « au noir » s’effectue en numéraire, de la main à la main, en violation de toutes les règles de sécurité. L’acheteur doit transporter de sa banque les fonds dans un sac ou un attaché-case ; le vendeur repart dans les mêmes conditions. Pareille scène tient bien plus du mauvais film policier que du règlement d’une transaction immobilière respectable.
Le problème est d’autant plus grave que la transaction s’est déroulée totalement devant un notaire, tant pour sa partie « officielle » que pour sa partie « au noir ». Rappelons-nous à ce sujet que « le notaire peut être considéré comme un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique ». Par ailleurs, le rôle du notaire consiste à « collecter puis reverser à l’Etat et aux collectivités locales les impôts et taxes liées aux transactions qu’il traite ». En cautionnant ainsi le règlement « au noir », les notaires se placent dans une situation pour le moins délicate.
Je me suis dis que dans le cadre d’opérations entre particuliers, il était « normal » que de telles pratiques soient observées. Le manque de civisme, le manque de sérieux, les difficultés financières des uns et des autres, les taux élevés des taxes immobilières, la complexité des procédures administratives, peuvent, non pas excuser ce genre de trafics mais dans une certaine mesure les expliquer. Mais de là, à ce que des officiers ministériels les cautionnent et les couvrent, non !
Mais ma naïveté n’a pas fini d’en prendre plein la figure !
Ce ne sont pas seulement les particuliers qui recourent à de telles pratiques ! Même des entreprises, structurées, tenant une comptabilité présumée sincère et transparente, supposées être au dessous de tout soupçon !
Une rumeur persistante court que les agents d’une grande entreprise privée de construction de logements, dans laquelle interviennent t des capitaux espagnols, exigent des clients le règlement « au noir » d’une partie du prix des appartement vendus. Les prix « affichés » sur lesquels sont basés toutes les démarches administratives – de la demande de crédit au calcul des taxes – seraient en l’occurrence outrageusement majorés dans la réalité. Dans le cas d’espèce, la gravité de cette pratique – si elle est avérée – est plus énorme car le préjudice pour le pays dépasse la fraude fiscale. il touche à l’évasion des capitaux et à la crédibilité de toute la politique du gouvernement en matière de logement.
Devant l’ampleur que ce phénomène semble avoir pris, au point que de nombreux articles de journaux lui ont été consacrés, il serait temps que les autorités s’en occupent de façon sérieuse afin de parvenir à l’éradiquer. Mais ce n’est pas en édictant de nouvelles lois ou en établissant de nouveaux règlements que l’on y mettra un terme !
Si les responsables chargés de veiller à la bonne application des règles déjà en vigueur s’en acquittaient consciencieusement, sans céder à la tentation, sans fermer les yeux sur des énormités qui sont soumises à leur appréciation, je pense que bien des dépassements seraient évités et le marché de l’immobilier connaîtrait un développement plus sain qui profiterait aussi bien au citoyen qu’à l’état.
