Une petite guéguerre semble s’être installée, depuis l’alternance, entre les différents ministères et le Secrétariat général du Gouvernement dirigé par l’indéboulonnable Abdessadek Rabiah. Beaucoup voient dans ce juriste qui a effectué pratiquement toute sa carrière dans ce service névralgique, la main occulte mais omniprésente du palais, destinée à freiner et à brider l’action du gouvernement ! En plus de la mauvaise foi évidente qui sous-tend ce raisonnement, il faut signaler que des problèmes similaires se sont posés à d’autres pays et que des solutions ont été cherchées et bien sûr trouvées. Des juristes aguerris pourront nous expliquer le rôle et le fonctionnement du S.G.G. mais on peut les synthétiser en quelques mots simples. Ce département doit, entre autres missions spéciales, s’assurer que tout projet de texte est conforme avec les dispositions constitutionnelles et qu’il est compatible avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur et avec les traités internationaux ratifiés par le Maroc.La mission n’est pas spécialement aisée et nécessite une organisation, des structures et des compétences spécifiques. Dans les faits, une véritable crise existe entre les différents ministères et de ce département à cause des retards enregistrés dans le traitement des textes législatifs et réglementaires. La réalité de la cause de ces retards pourrait cependant être bien triviale, si l’on en croit la déclaration d’un responsable de ce département. Les retards enregistrés dans la mise au point des textes législatifs et réglementaires par le Secrétariat Général du Gouvernement, avant leur promulgation, seraient dus à la « qualité très médiocre des textes présentés par les différents ministères ». En terme plus directs, les départements ministériels seraient incompétents en matière juridique. Cette incompétence n’a rien de déshonorant en soi ! La rédaction d’une loi ou d’un décret, d’un simple arrêté ou même d’un acte administratif quelconque, répond à des techniques spécifiques, nécessite un langage spécial, et requiert une connaissance du droit qui n’est pas à la portée de tous les fonctionnaires, aussi compétents soient-ils. D’autres pays connaissent ou ont connu ce genre d’engorgement, notamment lors de périodes de grandes réformes. D’ailleurs, le fameux rapport « Attali », qui a repris « les 3OO décisions pour changer la France », se penche sur ce problème dans son chapitre 2 intitulé « Encourager un état stratège et efficient ». Nous devrions nous en inspirer car certaines recommandations sont fort pertinentes dans le cadre qui nous intéresse. Des recommandations de fond comme la limitation du nombre de ministères par une loi organique, la simplification de l’organisation gouvernementale. Et d’autres recommandations de simple administration comme la création d’une direction juridique dans chaque ministère, la publication immédiate des décrets d’application de toute nouvelle loi. Je conseille vivement la lecture de cette partie du rapport Attali à nos responsables : ils pourraient s’en inspirer pour éviter des frottements inutiles entre les différents départements d’un gouvernement qui a déjà du mal à fonctionner.
On peut aussi rappeler que de nombreux diplômés de droit chômeurs sont disponibles sur le marché du travail.
merci pour ces infos
On n’a pas attendu le rapport Attali, qui s’adresse soit dit en passant à une réalité différente de la notre (mimétisme quand tu nous tiens), pour réfléchir à une solution à la lenteur législative. Tu as posé Hmida le problème à l’inverse. S’il y a lenteur dans l’approbation des textes de loi, c’est du aussi au fait que le SGG n’est pas capable d’assumer son rôle de conseiller des départements ministériels, une de ses missions premières. Ayant, ou supposé avoir, une vision holistique de l’architecture juridique du pays, que ne peuvent évidement avoir des départements spécialisés, il est partie prenante dans le processus d’élaboration dans son ensemble et ne se limite pas à sanctionner la qualité d’une loi ou sa conformité. Or, ce département souffre lui aussi d’un manque de moyens humains (quantitativemnent et qualitativement) flagrant, ce qui le rend incapable d’assumer son rôle. À lire les textes de loi de notre pays, on ne sort pas réconforté sur la compétence des conseillers juridiques de ce département.
Si le SGG n’etait que le departement “technique” que tu decris, pourquoi en fait on alors un ministere de souvrainete intouchable, autant que son immuable Abdessadek Rabia -Malade depuis plusieurs annees par la rumeurs, officiellement er royalement malde depuis le dernier conseil de ministre- … pourquoi ce departement est-il alors irrige en faiseur de pluie et de beau temps alors qu’en fait il devrait etre au service du Gouverement …
Le Role technique du SGG est indeniable … et meme si demain on etoffait les departement juridique de chaque ministere, on aura toujours besoin d’un regard trasversal et objectif sur chque texte de loi …
La verite que tu refuse de voire a Si Hmida est tout autre … Le SGG reste est un departement politique .. derniere barriere pour controle la production des ministeres,e et bloquer des reformes , sans pour autant se mettre en avant …
je me rappelle en 2002 la mini reforme des marches financier lancee par Oualalou …. les textes de lois etait restes dans les tirroires du SGG pendant plus de 2 ans …
en fin, je rejoins le raisonnement de Moul sur la comptenece des hommes et des femmes du SGG ….
@ moul
La référence au rapport Attali n’est pas du mémitisme mais rapelle simplement que le problème existe ailleurs et que des solutions peuvent être trouvées.
@ moul et @citoyen marocain
Dans un pays sous-developpé et sous-administré, dont la totalité des services publics seraient sous le coup de je ne sais quelle malédiction, pourquoi le SGG sortirait-il du lot et réunirait des comptétences spéciales? Ce département à l’image des autres n’est que le reflet de la réalité marocaine!
Par aileurs, dans ce pays où une partie du pouvoir politique ( ue beuacoup considèrent très puissante, omniprésente et au-dessus de tout contrôle) auait pour but unique de bloquer les réformes et de contrôler la production des ministres, le recours à ce moyen techqnique pour accentuer ce bloquage et ce contrôle me parait bien dérisoire .
Il n’empêche, ce ministère fait partie des ministères de souveraineté. Il constitue l’une des vitrines démocratiques qui peuvent bloquer le passage d’une réforme.
En n’occultant en rien la part de déficit juridique qu’ont les différents ministères, je suis bien d’accord avec toi là dessus.
Ananas
@ tous
J’ai eu l’occasion de discuter longuement ce week-end avec un(e) fonctionnaire qui connait bien les rouages de l’adminisytration et les dédales que suit un texte avant son adoption.
Que le S.G.G. soit engorgé, cela ne fait pas de doute!
Que les compétences ne soient plus les mêmes qu’il y a des années, le constat est là! Et ce n’est que la conséquence du niveau de nottre enseignement!
Que les textes soumis à ce département soient de qualité médiocre, sans étude jurique préalable, personne ne le nie même pas les départements ministtériels!
Que les pressions soient excercées pour activier le traitement d’un texte, cela arrive : exemple des textes anti-terrorisme ou de la loi sur l’eau qui ont traitées dasn l’extrême urgence!
Mais que le S.G.G. soit utilisé comme moyen pour BLOQUER une réforme ou un texte, cela semble relever de l’improbable, selon mon interlocuteur…
Je vois que tu m’as précédé. j’ai moi même demandé à un foctionnaire d’un autre département et m’a confirmé que le SGG ne pouvait pas bloquer une réforme ; par contre il arrive que le SGG renvoie un texte à son expéditeur pour non conformité avec les lois en vigueur ou avec les traités ou conventions internationales. Des textes voient le jour rapidement, c’est le cas de la charte communale et pourtant elle n’est pas si parfaite que cela et elle est quand même passée. Tout compte fait, au Maroc on se pose bp de questions ; comment les choses marchent ou comment elles doivent marcher? peu de gens le savent
Décès de Abdessadeq Rabie, Secrétaire général du gouvernement
Rabat, 12/08/08- M. Abdessadeq Rabie, Secrétaire Général du Gouvernement, est décédé mardi à Rabat à l’âge de 63 ans des suites d’une longue maladie.
Le défunt sera inhumé ce mardi au cimetière Chouhada à Rabat, après la prière d’Al-Asr.
Feu Abdessadeq Rabie, est né le 5 février 1945 à Marrakech.
Le Maroc vient de perdre un grand homme….un grand juriste ….
Hmida, oui, excellent juriste. On a trop souvent oublié de dire que c’est parce qu’il était le meilleur là où il était qu’il avait toujours été reconduit à ses fonctions. En plus, cela me semble important quand même, c’était un homme cultivé. Paix à son âme.
@ Amina
Au risque de me/nous faire passer pour d’affreux makhzaniens, il n’est pas mauvais de rappeler certaines vérités!